577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7954 2026-07-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 75
  • Contre 11
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 14 6 0 70%
RN 18 0 1 95%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
HOR 1 3 2 50%
DR 1 2 0 67%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (11) Voir les abstentions (3) Tous les votants