577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7957

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Alix Fruchon DR Indre · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre