577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7959 2026-07-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 36
  • Contre 59
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 26 0 100%
LFI-NFP 16 1 0 94%
RN 0 16 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 5 1 83%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (59) Voir les abstentions (1) Tous les votants