l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 32
- Contre 47
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (47) Voir les abstentions (2) Tous les votants