577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7965

l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour