577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 797 2025-02-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 116
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 82
  • Contre 34
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 42 0 0 100%
RN 24 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
HOR 8 0 0 100%
SOC 0 5 0 100%
Dem 4 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (34) Voir les abstentions (0) Tous les votants