577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7978

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridctions criminelles (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ pour
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ pour par délégation
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour