577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 798

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre