577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 798

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Naïma Moutchou HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre