577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7999 2026-07-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 219 / 577 sièges · 38 % de participation
  • Suffrages exprimés 219
  • Seuil de majorité 110
  • Pour 71
  • Contre 148
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
LFI-NFP 39 0 0 100%
EPR 0 37 0 100%
HOR 0 18 0 100%
DR 0 17 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
Dem 0 15 0 100%
SOC 12 0 0 100%
LIOT 0 7 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (148) Voir les abstentions (0) Tous les votants