577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8008 2026-07-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 212 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 211
  • Seuil de majorité 106
  • Pour 74
  • Contre 137
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
EPR 0 38 0 100%
LFI-NFP 35 0 1 97%
SOC 20 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
HOR 0 15 0 100%
Dem 0 11 0 100%
DR 0 10 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (137) Voir les abstentions (1) Tous les votants