577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8026 2026-07-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 215 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 212
  • Seuil de majorité 107
  • Pour 62
  • Contre 150
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
EPR 0 36 0 100%
LFI-NFP 26 9 1 72%
SOC 19 1 1 90%
EcoS 14 1 0 93%
HOR 0 15 0 100%
Dem 0 13 0 100%
DR 0 10 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 3 0 1 75%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (150) Voir les abstentions (3) Tous les votants