577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8034 2026-07-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 220 / 577 sièges · 38 % de participation
  • Suffrages exprimés 219
  • Seuil de majorité 110
  • Pour 74
  • Contre 145
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
EPR 0 39 0 100%
LFI-NFP 34 1 1 94%
SOC 21 0 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
HOR 0 15 0 100%
Dem 0 13 0 100%
DR 0 10 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 3 1 0 75%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (145) Voir les abstentions (1) Tous les votants