577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 805

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour