577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8051 2026-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 39
  • Contre 37
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 7 11 1 58%
RN 19 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
HOR 5 1 2 62%
Dem 3 1 1 60%
SOC 0 5 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (37) Voir les abstentions (4) Tous les votants