577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8056

l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ abstention
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ abstention par délégation
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention