577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8063 2026-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 35
  • Contre 82
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 9 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (82) Voir les abstentions (0) Tous les votants