577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8067

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre