577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8071 2026-07-09 Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 83
  • Contre 43
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 33 0 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
EPR 17 1 0 94%
HOR 11 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 4 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (83) Voir les contre (43) Voir les abstentions (0) Tous les votants