577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8075

l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre