577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8077

l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre