577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8082

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ contre