577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8084

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre par délégation
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ contre
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre