577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8086

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ abstention
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ abstention
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ abstention par délégation