577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8095 2026-07-09 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 134 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 74
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 70
  • Contre 4
  • Abstentions 60
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 29 97%
LFI-NFP 5 0 23 82%
EPR 22 0 0 100%
DR 13 0 0 100%
Dem 7 3 0 70%
HOR 5 0 4 56%
EcoS 9 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (4) Voir les abstentions (60) Tous les votants