577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8103 2026-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 37
  • Contre 58
  • Abstentions 36
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 30 100%
LFI-NFP 0 28 0 100%
EPR 17 1 0 94%
DR 2 10 1 77%
Dem 10 0 0 100%
HOR 8 0 1 89%
EcoS 0 9 0 100%
SOC 0 8 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (58) Voir les abstentions (36) Tous les votants