l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 45
- Contre 24
- Abstentions 19
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (24) Voir les abstentions (19) Tous les votants