l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 39
- Contre 50
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (50) Voir les abstentions (1) Tous les votants