577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8129

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ pour