l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 22
- Contre 30
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
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