577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8137

l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ pour
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ pour par délégation