577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 814 2025-02-17 Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 51
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 51
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 0 0 100%
EPR 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants