577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8141

l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre par délégation
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre par délégation
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre