l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 41
- Contre 28
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
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