l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 67
- Seuil de majorité 34
- Pour 19
- Contre 48
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants