l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 65
- Seuil de majorité 33
- Pour 21
- Contre 44
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (44) Voir les abstentions (1) Tous les votants