577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8158

l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre