577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8159

l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation