577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8163

l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre par délégation