Liste nominative — scrutin n° 8175

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	pour par délégation
	Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort · 1ᵉ	pour