577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8180

l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre par délégation