577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8181

l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ contre
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ contre