Liste nominative — scrutin n° 8187

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Laurent Croizier	Dem	Doubs · 1ᵉ	pour
Jean-Carles Grelier	Dem	Sarthe · 5ᵉ	pour
Philippe Latombe	Dem	Vendée · 1ᵉ	pour par délégation