577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8195

l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre