577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8208 2026-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 40
  • Contre 20
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 19 0 0 100%
RN 11 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
SOC 3 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (20) Voir les abstentions (0) Tous les votants