577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8213

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre