577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8213

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ pour
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ pour par délégation