577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8214

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre