577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8220 2026-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 4
  • Contre 40
  • Abstentions 15
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 19 0 100%
RN 1 0 10 91%
EPR 1 6 2 67%
Dem 2 2 1 40%
DR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 1 2 67%
EcoS 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (4) Voir les contre (40) Voir les abstentions (15) Tous les votants