577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8225 2026-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 24
  • Contre 31
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 18 0 0 100%
RN 0 11 0 100%
EPR 0 8 0 100%
Dem 0 5 0 100%
SOC 3 0 1 75%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (31) Voir les abstentions (1) Tous les votants